J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06985

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 avril 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

NOR : INTF0300205A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 avril 2003, l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 93 du 19/04/2003 page 6985 à 6986



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 93 du 19/04/2003 page 6985 à 6986